Attestation Tva Simplifiee 09 2016

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N°1301-SD. N°13948*05. (09-2016). ATTESTATION SIMPLIFIEE1. ① IDENTITÉ DU CLIENT OU DE . Pour avoir droit au taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation . Web Figaro; Par Stéphanie Alexandre; Modifié le 30/03/2017 à 18:29; Publié le 03/03/2016 à 17:01 . et un autre d'attestation simplifiée (Imprimé n° 1301- SD Cerfa n° . +PuPWJXN4O09qpirAb85KFoUsiWvsIjdvj/ceCfVQwoz1wx8zeoXx . Vous bénéficiez des taux réduits de la TVA si les locaux . (09-2016). ATTESTATION SIMPLIFIEE1. IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON REPRÉSENTANT :. 15/03/2016 . Des modèles d'attestation sont fournies par l'administration : . Un imprimé simplifié (n°1301-SD) pour tous les travaux n'affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros . http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1742-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40-20160302 . 04/09/2019 . Formulaire 13948*05 : Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements. Cerfa n° 13948*05 - Ministère chargé des finances Les nouvelles attestations pour l'application du taux réduit de la TVA aux travaux dans les . Nous vous informons que de nouvelles attestations (09-2016) pour . La notice de l'attestation simplifiée intègre aussi un Nota pour . lundi 16 septembre 2019. Quelle attestation de TVA à taux réduit : normale ou simplifiée ? Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien . TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements. vendredi 4 mars 2016. (date de publication initiale 1er juillet 2008 - dernière mise à jour 4 mars 2016) . attestation simplifiée pour tous les travaux n'affectant, sur une période de deux ans, aucun . 18 septembre 2016, 11:59 , par Christophe ANTOINE TVA à taux réduit : la remise de l'attestation simplifiée assouplie. Que faire pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% pour travaux à moins de 300€? . www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1301-sd/2016/1301-sd_1515.pdf . septembre 2017 · juin 2017 · mai 2017 · mars 2017 · octobre 2016 .

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